Amel Rachem

Le point complet sur les financements de la formation professionnelle

Connaître les différents dispositifs de financements de la formation professionnelle est important. Si tu diriges un organisme de formation professionnelle certifié, cela va t’aider. En effet, avant de s’inscrire à ta formation de nombreux clients se questionnent sur une possibilité de prise en charge. 

Tes clients potentiels ont dû te confronter à cette question. Et il faut bien le reconnaître, ce n’est pas évident d’y répondre avec précision.

Ton potentiel client est probablement éligible à une prise en charge de sa formation.

Dans cet article, je te propose un tour d’horizon complet des dispositifs de financements de la formation professionnelle : 

1. Les opérateurs de compétences (OPCO)

Depuis 2019, les OPCO ont remplacé les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Plus qu’un simple changement de nom, les missions des OPCO ont également évolué.

Les OPCO sont au nombre de onze. Ils ont désormais vocation à être les interlocuteurs privilégiés en matière de besoin de formation des entreprises et des salariés

Parmi les missions principales des OPCO, on retiendra :  

  • Ils assurent le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Ils ont également pour rôle de déterminer quel sera le montant de la prise en charge.
  • Côté salarié, ils favorisent la transition professionnelle des salariés en mobilisant le compte personnel de formation.
  • En ce qui concerne les très petites, petites et moyennes entreprises, ils ont un rôle important. En effet, les OPCO sont en première ligne pour informer les salariés de ces entreprises sur les possibilités d’accès à des actions de formation. Ils apportent également, un appui indispensable auprès des dirigeants de ces entreprises en matière de besoins en formation professionnelle.

2. Le compte personnel de formation CPF

Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel est venu remplacer le Droit Individuel à la Formation. Désormais crédité en Euros, il est directement accessible en cliquant ici MonCompteFormation.

Pour s’y inscrire, il suffit de renseigner son numéro de sécurité sociale. Puis il suffira de valider son inscription depuis son adresse email. Une fois cette inscription effectuée, il est possible d’accéder à un large catalogue de formations. 

Les organismes de formation référencées ont dû satisfaire à un certain nombre d’exigences. Et notamment être référencés au data-dock. À compter du 1er janvier 2022, seuls les organismes de formation ayant obtenu la certification QUALIOPI pourront figurer dans le catalogue du compte personnel de formation.

Si tu souhaites en savoir plus sur la création d’un organisme de formation professionnelle certifié, pense à lire mon article. 3 étapes pour devenir organisme de formation professionnelle certifié QUALIOPI.

Comment fonctionne le CPF ?

À l’image d’un porte-monnaie numérique, chaque personne dont le compte personnel de formation est créditeur peut l’utiliser à sa guise pour financer une formation référencée. Un salarié n’est pas tenu d’en informer son employeur. A condition que la formation se déroule hors de son temps de travail. Enfin, grâce au compte personnel de formation, la personne souhaitant s’inscrire à une formation peut le faire directement avec l’organisme de formation référencé. 

La création du compte personnel de formation CPF a largement contribué à l’essor des formations en ligne. C’est un gage de qualité pour les organismes présents dans le catalogue. Et ce davantage quand le nombre de formations en ligne de plus ou moins sérieuses pullulent.

En outre, être organisme de formation professionnelle référencé sur le compte personnel de formation contribue à sécuriser son activité. Cela permet de réduire drastiquement les risques d’impayés. En effet, lorsqu’une personne décide de s’inscrire à l’une de tes formations, il lui suffit de valider son inscription sur le site du CPF. Ainsi, si le solde de son compte formation couvre l’intégralité des frais de formation, elle n’aura rien de plus à faire. Dans le cas contraire, ton futur élève devra, sauf exception, s’acquitter de la somme restant due en une seule fois avant de pouvoir entrer en formation avec toi. 

L’organisme de formation est directement payé par la Caisse des Dépôts et Consignation à la fin de l’action de formation.

À noter que depuis 2020, les travailleurs indépendants bénéficient également d’un crédit annuel d’un montant de 500 €. Ce montant est crédité sur leur compte personnel de formation. Ces derniers bénéficient d’une possible prise en charge de leur formation, au même titre qu’un salarié.

Les financements du CPF :

Enfin, une dernière précision concernant l’utilisation du CPF : le montant disponible est cumulable d’année en année et peut atteindre 5000 € . Il convient de noter que les personnes les moins diplômées bénéficient d’un abondement pouvant aller jusqu’à 8000 €. 

3. Les Fonds d’Assurance Formation (FAF)

Au titre de leur activité de chef d’entreprise, les entrepreneurs sont redevables de la Contribution pour la Formation Professionnelle. Cette contribution est versée à un Fond d’assurance Formation.

Le FAF diffère selon le secteur d’activité. Il est possible de savoir facilement de quel FAF on dépend. Pour cela, il faut consulter le nom du Fond d’Assurance Formation mentionné sur l’attestation de versement de la contribution à la formation professionnelle (CFP). Cette attestation peut être obtenue depuis son compte URSSAF et est disponible dès le mois de Février de l’année n+1.

Les principaux FAF sont les suivants : le FIFPL, la FAFCEA et l’AGEFICE.

Chaque fond d’assurance formation a établi ses propres critères de prise en charge de formation. Il faudra donc te rapprocher du FAF dont tu dépends ou dont dépend ton client. Ainsi tu sauras quelles sont les modalités de prise en charge. Néanmoins, si au cours des douze derniers mois, un entrepreneur n’a pas déclaré de chiffre d’affaires, il ne pourra pas bénéficier d’une prise en charge d’une formation par le FAF. D’où l’importance de déclarer son chiffre d’affaires dès le premier euro perçu…

Contrairement au solde crédité sur ton CPF, les montants disponibles grâce à ton FAF ne se cumulent pas et sont donc perdus au 31 décembre de chaque année.

Les montants pouvant être mobilisés peuvent s’avérer très intéressants. Savais-tu par exemple que si toi ou ton client dépendez du FIF PL, le montant de prise en charge d’une formation peut atteindre les 2500€. Cela vaut peut être le coup de bien se renseigner, n’est-ce pas ?

4. Les autres financements de la formation professionnelle : Pôle Emploi, Conseil Régional, Agefiph et FNE

De nombreuses solutions existent pour financer une formation des demandeurs d’emploi.

C’est le rôle du conseiller Pôle Emploi de te permettre à toi ou à ton futur apprenant d’identifier et de mobiliser les financements les plus appropriés. 

En règle générale, le Pôle Emploi valide que le projet de formation soit cohérent avec le projet professionnel du demandeur d’emploi. Par exemple, si tu as pour projet de créer ton entreprise, suivre une formation en gestion d’entreprise peut être validé par le Pôle Emploi. 

Le Conseil Régional intervient également dans le financement de certaines formations. Si une personne n’est pas indemnisée par le Pôle Emploi, il est souvent intéressant de se tourner vers la Région. Pour les moins de 25 ans, le Conseil Régional agit par l’intermédiaire des missions locales pour favoriser la formation et l’accompagnement vers l’emploi.

Pour les personnes en situation de handicap, l’Agefiph est l’interlocuteur privilégié. Cet organisme finance des actions de formation validées au préalable par le conseiller Pôle Emploi, Cap Emploi ou bien la Mission Locale.

Enfin, sous l’effet de la crise sanitaire, le dispositif FNE-Formation a été renforcé temporairement par le gouvernement. Les entreprises qui peuvent prétendre à ces financements sont toutes celles qui ont été impactées par la crise sanitaire : activité partielle  de courte ou longue durée et entreprises en difficulté.

L’accès au dispositif a été récemment simplifié. C’est auprès des différents OPCO qu’il faut se renseigner pour connaître les modalités exactes de prise en charge. Par ailleurs, l’éventail des formations éligibles a été élargi à toutes les actions de formation, de VAE ainsi que les bilans de compétences. 

5. La certification QUALIOPI

Je termine ce tour d’horizon des principaux financements de la formation professionnelle par un point sur la certification QUALIOPI.

Cette dernière n’est pas une source de financement à proprement parler. Cependant, à compter du 1er janvier 2022, cette certification sera indispensable pour tous les organismes de formation souhaitant bénéficier des financements des OPCO et du CPF.

La certification QUALIOPI est délivrée par un nombre restreint d’organismes certificateurs autorisés par le Ministère du travail et le comité français d’accréditation (COFRAC). 

Cette certification remplace donc le référencement au DataDock. Attention : avoir obtenu ce référencement au DataDock est sans effet sur l’obtention ou non de la certification QUALIOPI. Cependant, le fait d’avoir déjà effectué cette démarche constitue un excellent entraînement vers l’audit QUALIOPI.

Dans ma formation dans laquelle je t’apprends à créer ton organisme de formation professionnelle certifié, tu auras accès à un véritable process pas à pas pour t’accompagner vers l’obtention de la certification QUALIOPI. J’ai conçu cette formation pour que les plus “administratophobes” d’entre vous s’y retrouvent et deviennent organisme de formation professionnelle certifié 😉

J’espère que ce tour d’horizon des financements de la formation professionnelle t’a été utile. N’hésite pas à me laisser un commentaire pour me dire ce que tu en as pensé. Ou bien si tu veux que j’approfondisse un point en particulier.

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2 réflexions sur “Le point complet sur les financements de la formation professionnelle”

  1. Bonjour,

    Je souhaite créer mon centre formation mais l’administratif me fait peur. Votre formation m’interesse alors fortement.
    J’ai vu sur Facebook un futur webinaire ce jeudi à 10h mais je ne pourrai y participer. Est ce qu’il y a d’autres dates prévues?

    Merci pour votre retour,

    Aurélie Zaplana

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